Asquarbel a été déclarée en sous préfecture de Palaiseau en date du 12 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996).
Article 1 : raison sociale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de Quartier de Belleville.
Article 2 : buts
Cette association a pour but de :
§ Défendre et préserver l’environnement du quartier de Belleville sous tous ses aspects, notamment la préservation des milieux actuels, l’urbanisme, la qualité de vie, la lutte contre les nuisances, dans le quartier de Belleville même et de ses abords immédiats, y compris ceux de la commune riveraine de Gometz-la-Ville.
§ Représenter les habitants du quartier auprès de tout interlocuteur utile, notamment les pouvoirs publics et les administrations.
§ Assurer l’information des Bellevillois.
§ Animer la vie du quartier.
Article 3 : siège
Le siège social est fixé au 09 avenue des Cottages, Gif sur Yvette - 91190. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : membres et adhérents
Les membres de l’Association sont des personnes physiques membres d’un foyer adhérent ou représentant une personne morale adhérente.
Les adhérents sont soit des foyers soit des personnes morales, qui sont habitants ou propriétaires dans le quartier de Belleville.
Article 5 : admission
Toute admission d’un adhérent est visée par le Bureau qui vérifie en particulier la condition de rattachement au quartier de Belleville.
Article 6 : cotisations
Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.
Elles peuvent être différentes pour les foyers ou les personnes morales.
Il n’y a qu’une seule cotisation par adhérent.
Article 7 : radiation
La qualité d’adhérent se perd pour l’une des causes suivantes :
a) la démission,
b) la radiation pour non paiement de la cotisation,
c) le départ du quartier de Belleville,
d) la vente du bien.
Toute radiation est visée par le Bureau.
Article 8 : ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et tous autres collectivités locales ou établissements publics
Article 9 : bureau
L’Association est dirigée par un Bureau d’au moins 6 membres, choisis parmi les adhérents, élus pour l’année par l’Assemblée Générale. Les membres du Bureau sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est majeur.
Le Bureau choisit parmi ses membres :
a) un Président
b) un ou plusieurs Vice-Présidents
c) un Secrétaire et s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
d) un Trésorier et s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint.
Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 10 : assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, ou à défaut un Vice-Président, assisté de membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du nouveau Bureau, au scrutin secret.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Toute décision soumise à un vote se fait à raison d’une voix par adhérent. Tout adhérent peut se faire représenter par un membre majeur du foyer ou par un autre adhérent. Toutefois, un adhérent ne peut recevoir un nombre de pouvoirs supérieur à 3.
En dehors des exceptions prévues aux articles 14 et 15, les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Article 11 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un tiers des adhérents inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.
Article 12 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 13 : représentation devant les tribunaux
Le Président, ou à défaut un Vice-Président, assure la représentation de l’Association devant les tribunaux. Il est habilité par le Bureau pour agir en justice. Une Assemblée Générale doit alors être organisée dans un délai de deux mois.
Article 14 : modification des statuts
Les modifications aux présents statuts ne pourront être apportées que par l’Assemblée Générale, à la majorité qualifiée des deux tiers des adhérents présents ou représentés, et à la condition que l’ordre du jour mentionné dans la convocation l’ait expressément prévu.
Article 15 : dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’Assemblée Générale, ceux-ci représentants au moins la moitié des adhérents, et sous réserve que l’ordre du jour mentionné dans la convocation l’ait expressément prévu.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
